En bref : les travaux d’entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, réalisés et facturés par une entreprise, peuvent bénéficier du taux de TVA réduit de 10 % au lieu de 20 %. Le client remet une attestation au prestataire. Les locaux professionnels restent au taux normal.
Le principe
En France, certains travaux réalisés dans les logements peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le nettoyage d’une façade ou le démoussage d’une toiture font partie des travaux d’entretien du logement. S’ils sont réalisés par une entreprise pour un logement de plus de 2 ans, ils peuvent être facturés à 10 %. Les règles exactes et les formulaires sont publiés par l’administration fiscale : votre prestataire les connaît.
Les conditions principales
- le bâtiment est un logement (résidence principale ou secondaire), ou les parties communes d’un immeuble d’habitation ;
- il est achevé depuis plus de 2 ans ;
- les travaux sont réalisés et facturés par une entreprise ;
- le client remet une attestation confirmant ces conditions.
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Ce qui n’est pas concerné
- les locaux professionnels (bureaux, commerces, entrepôts) : TVA à 20 %, en général récupérable par l’entreprise ;
- les produits achetés directement par le particulier pour faire lui-même les travaux ;
- les logements neufs de moins de 2 ans.
Exemple de calcul
| Façade de 150 m² à 13 € HT | TVA 20 % | TVA 10 % |
|---|---|---|
| Montant HT | 1 950 € | 1 950 € |
| TVA | 390 € | 195 € |
| Montant TTC | 2 340 € | 2 145 € |
Soit une économie de 195 € sur cet exemple.
En copropriété
Les travaux d’entretien des parties communes d’un immeuble d’habitation peuvent aussi relever du taux réduit, dans les conditions prévues par l’administration. Le syndic fournit l’attestation au prestataire. Pour les immeubles mixtes (logements et commerces), une répartition peut être nécessaire.
Les pièges à éviter
- un devis HT sans mention du taux de TVA : demandez toujours le TTC ;
- l’absence d’attestation : le prestataire doit alors appliquer 20 % ;
- une attestation remplie à la légère : en cas de déclaration inexacte, c’est le client qui peut être redevable de la différence.
Comment en profiter
Indiquez au prestataire que le chantier concerne un logement de plus de 2 ans. Il appliquera le taux adapté et vous fera signer l’attestation. Sur NettoyageCompare, les estimations sont affichées HT : la TVA s’ajoute selon votre situation. Voir notre page prix du nettoyage.
Questions fréquentes
Le nettoyage de vitres bénéficie-t-il de la TVA à 10 % ?
Le nettoyage de vitres relève plutôt des services à la personne, avec des règles différentes. Voir notre guide sur l’avantage fiscal pour le nettoyage de vitres.
Une résidence secondaire est-elle concernée ?
Oui, le taux réduit vise les logements, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, sous les mêmes conditions.
Le taux réduit s’applique-t-il au fibrociment ?
La question fiscale est la même que pour toute toiture de logement. Mais une toiture en fibrociment ancien demande d’abord une étude amiante.
À propos de l'auteur. Alain Mercadier a dirigé une entreprise de nettoyage pendant de nombreuses années avant de prendre sa retraite et de fonder NettoyageCompare. Lire son histoire.
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